À propos

Suite à moult questions et interrogations au sujet des tombolas, voici quelques éclaircissements.

Cette Tombola du Bien-Être n’est pas organisée par une association mais par l’entreprise individuelle « Christophe Droëder », Siren 501 160 444 (vérifier l’avis de situation sur le site de l’Insee).

Cet événement est à la fois une manière de promouvoir la culture, par la présence des artistes, et l’éducation, par la présentation des traumatismes et des disciplines de nos partenaires (massage, soins).

Ce n’est pas son but unique. Il est également une opération promotionnelle (pour nos partenaires) ainsi que pour le « Sommet International du Trauma » organisé par cette même entreprise qui se tiendra du 18 au 20 juin 2016, tout en permettant de récolter des fonds pour le mettre en place.

Dans ce cadre, c’est donc l’article suivant qui est applicable :
Article L121-36 du Code de la consommation
Les pratiques commerciales mises en œuvre par les professionnels à l’égard des consommateurs, sous la forme d’opérations promotionnelles tendant à l’attribution d’un gain ou d’un avantage de toute nature par la voie d’un tirage au sort, quelles qu’en soient les modalités, ou par l’intervention d’un élément aléatoire, sont licites dès lors qu’elles ne sont pas déloyales au sens de l’article L. 120-1.

Vous voici prévenu(e), alors, cette tombola est loyale ! ;)

Sources :
La fiche résumant tout cela
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Loterie
Code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000025507973&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20150826
Code de la sécurité intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000029947687